NOTRE MISSION : L'INGENIERIE FORMATION

Jeudi 04 Février 2010

Règles de prises en charge 2010

Vous trouverez dans la rubrique téléchargement les nouvelles règles de prises en charge pour 2010.
Vous pourrez y constater un grand nombre de changement lié à la nouvelle contribution au titre du FPSPP (voir article ci-dessous).
Toute l'équipe de l'ADEFIM 67 se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le financement de vos projets de formation.

Lundi 18 Janvier 2010

Collecte 2010 : formation continue et taxe d'apprentissage

La loi relative à l’orientation professionnelle et à la formation tout au long de la vie du 24 novembre 2009 a instauré une nouvelle contribution au titre du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP). Pour 2010, cette contribution est de 13 % de la contribution légale des employeurs à la formation. Elle est obligatoirement collectée par l’OPCAIM pour la partie correspondant à la professionnalisation et au plan de formation, et par les Fongecif pour la partie correspondant au CIF. Ces organismes la reversent au FPSPP.
La branche a conclu un accord le 7 décembre 2009, qui évite aux entreprises une contribution supplémentaire.

Concernant la taxe d’apprentissage, nous insistons tout particulièrement sur l’importance des efforts que les entreprises de la métallurgie consentent pour développer l’apprentissage industriel, filière de formation d’excellence des futurs professionnels, techniciens ou ingénieurs dont elles ont besoin pour rester performantes et compétitives dans un marché mondial hautement concurrentiel.
Nous vous remercions par avance de soutenir l’effort de l’ensemble de notre profession en versant vos contributions à l'OPCAIM. (Bordereaux FPC et TA)

Vendredi 07 Août 2009

Mesures exceptionnelles

Pour accompagner les entreprises de la métallurgie et les aider à traverser la crise, l'OPCAIM a défini des mesures exceptionnelles pour 2009, en complément des règles de prise en charge habituelles.
La plaquette (téléchargable ci-dessous) rappelle les moyens mis à votre disposition pour vous permettre d'utiliser les périodes de sous-activité ou de chômage partiel afin de maintenir vos salariés dans l'emploi, développer leurs compétences et poursuivre l'insertion des jeunes.

Document(s) téléchargeable(s):

Mercredi 24 Juin 2009

Plafonnement de l'allocation formation en cas de chômage partiel

Le décret n° 2009-763 du 22 juin 2009 publié au JO le 24/06/09 plafonne le versement de l'allocation de formation, durant la période de chômage partiel, afin que la rémunération nette du salarié ne soit pas supérieure à celle qu'il aurait perçue en n'étant pas en chômage partiel.
www.legifrance.gouv.fr

Jeudi 07 Mai 2009

Accord national en faveur de l'emploi dans la métallurgie

Afin de prévenir le recours au chômage partiel, l'article 5 de l'accord ci-dessus référencé, prévoit que le DIF peut être mis en oeuvre sur le temps de travail par simple accord entre l'employeur et le salarié (intervenu au plus tard le 30/06/2010), sans qu'il soit nécessaire de conclure un accord d'entreprise.

Les signataires de l'accord ont également demandé au conseil d'administration de l'OPCAIM, d'étendre la prise en charge exceptionnelle d'une partie des rémunérations des salariés en formation :

-aux actions visant l'obtention du socle de compétences industrielles minimales, défini par le groupe technique paritaire national,

-aux parcours de formation d'une durée minimale de 70 heures, proposés par les entreprises et validés par le GTP.

Jusqu'à présent, cette prise en charge des salaires n'était possible que pour les formations préparant à une certification inscrite sur les listes 1 (CQPM) ou 2 et ce pour des actions de formation engagées au plus tard le 30/06/2010.