Le contrat de professionnalisation

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Principe

Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance, qui permet de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans révolus et des demandeurs d'emploi.


Objectif

Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle de branche (CQPM - liste 1 - télécharger) ou la réalisation d'un parcours de formation (liste 2 - télécharger).

Il est également possible de faire de la formation interne, à condition que l'entreprise possède un numéro d'agrément.

Contrat

Le contrat de professionnalisation est un CDD ou un CDI.

  • L'action de professionnalisation se situe au début d’un CDI.
  • L'action de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois.

L'action peut atteindre 24 mois (par dérogation sur 2 ans avec accord de l'OPCAIM).

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Durée

Au minimum 15% (sans être inférieur à 150 heures) jusqu'à 25% de la durée du contrat de professionnalisation, sur dérogation de l'OPCAIM.

Formation

Personnalisation des parcours de formation :

  • L'évaluation préalable des connaissances, des savoir-faire et de prise en compte de l'expérience des bénéficiaires (évaluation pré-formative).
  • La réalisation des parcours de formation.
  • La certification des parcours de formation.

Rémunération

Le régime spécifique d’exonération lié au contrat de professionnalisation est maintenu seulement pour les demandeurs d'emploi de plus de 45 ans.

Les contrats de professionnalisation pour les moins de 26 ans sont intégrés au dispositif de réduction des cotisations « FILLON ».


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