Priorités, critères et conditions de prises en charge des demandes présentées au titre de la participation au développement de la formation professionnelle continue (Article 20 de l'accord National du 8 Novembre 1994 relatif à la formation professionnelle).

Pour tenir compte des recommandations du 27 Mai 1993 de la Commission Paritaire Nationale pour l'Emploi (CPNE) de la Métallurgie, il est décidé par le conseil d'administration de l'OPCAIM que les priorités suivantes seront retenues :
Il correspond à l'année calendaire. Les prises en charge sont accordées dans la limite des fonds disponibles.
Prise en charge selon les règles définies par l'OPCAIM ( voir modalités de financement).