La formation continue des entreprises de moins de 10 salariés

Objet

Priorités, critères et conditions de prises en charge des demandes présentées au titre de la participation au développement de la formation professionnelle continue (Article 20 de l'accord National du 8 Novembre 1994 relatif à la formation professionnelle).


ADEFIM 67 - Principe

Priorités

Pour tenir compte des recommandations du 27 Mai 1993 de la Commission Paritaire Nationale pour l'Emploi (CPNE) de la Métallurgie, il est décidé par le conseil d'administration de l'OPCAIM que les priorités suivantes seront retenues :

  • Perfectionnement professionnel et technique
  • Développement des compétences, de la polyvalence et de la qualité

Echéancier

Il correspond à l'année calendaire. Les prises en charge sont accordées dans la limite des fonds disponibles.


Coûts pédagogiques

Prise en charge selon les règles définies par l'OPCAIM ( voir modalités de financement).

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