Principe

Ce dispositif a pour vocation le maintien dans l'emploi ou la conversion des salariés en CDI par la préparation d'une action de formation, relevant de la liste 4 (télécharger) et l'acquisition d'une qualification professionnelle de branche (CQPM - Liste des CQPM : liste 1 - télécharger).

Initiative

Ce dispositif permet d'obtenir un financement optimal pour les actions inscrites au plan de formation de votre entreprise.

Public concerné

Tous les salariés en CDI de l'entreprise et en particulier :

• Salariés comptant 20 ans d'activité professionnelle ou âgés d'au moins 45 ans, avec une ancienneté minimum d'un an (attention particulière pour les plus de 50 ans).
• Salariés envisageant la création ou la reprise d'une entreprise.
• Salariés reprenant leur activité professionnelle après un congé de maternité ou d'adoption.
• Salariés reprenant leur activité professionnelle après un congé parental.
• Salariés handicapés.
• Salariés reprenant une activité après une absence de longue durée pour cause de maladie ou d'accident.
• et globalement tous les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail, en particulier les salariés dont l'emploi est menacé.

Formation

Ce dispositif est basé sur le principe de l'alternance pédagogique et d'une personnalisation des parcours de formation :

• Evaluation préalable des connaissances, des savoir-faire et de la prise en compte de l'expérience des bénéficiaires.
• Réalisation des parcours de formation.
• Certification des parcours de formation.

Quand ?

Les heures de formation effectuées au titre de la période de professionnalisation sont soumises à la mise en œuvre de l'article 18 de l'avenant du 29 janvier 2000 à l'accord national du 28 juillet 1998.

Les actions de développement des compétences :

1- Les actions de prévention, acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances se déroulent à 10% durant le temps de travail, avec maintien de la rémunération et 50 heures (10 jours), par an et par salarié en dehors du temps de travail, non rémunérées. Au delà de la 51ème heure (à partir du 11ème jour), les formations se déroulent en dehors du temps de travail et donnent lieu à un maintien de la rémunération.

2- Les actions de promotion, formations qualifiantes et diplômantes se déroulent à 10% durant le temps de travail et 100 heures (20 jours), par an et par salarié en dehors du temps de travail non rémunérées. Au delà de la 101ème heure (à partir du 21ème jour), les formations se déroulent en dehors du temps de travail et donnent lieu à un maintien de la rémunération.